Conditions générales de vente




DĂ©signations

- « Boutique » : https://supashop.fr/petites-editions le site web et ses pages.
- « Produits » : ensemble des produits qui peuvent être acheté sur la Boutique.
- « Vendeur » : personne morale ou physique, proposant ses Produits sur la Boutique.
- « Client » : internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur la Boutique.


Article 1 - Application

La Boutique est d’accès libre à tout Client.
En achetant un Produit cela suppose l’acceptation par le Client de l’intégralité des Conditions générales.
En acceptant les Conditions générales cale suppose de la part du Client avoir la capacité juridique nécessaire pour cela. Dans le cas contraire, il déclare être autorisé par un tuteur ou de son représentant légal.


Article 2 - Commande

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander.
Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle sont précisés : le nom, la quantité et caractéristique des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
Le Client pourra faire des changements, des ajouts, ou annuler la commande. Dès lors que le Client valide sa commande il sera invité à effectuer le paiement.
Une fois le paiement effectué, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, dans ce cas le paiement reçu par le Vendeur sera intégralement remboursé au Client.


Article 3 - Prix et paiement

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits proposés sur la Boutique. Néanmoins, le prix figurant sur la Boutique le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix des produits figurant dans la boutique sont des prix net à payer et hors frais de traitement.

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire via Paypal ou bien le solde de son compte Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire de paiement en ligne Paypal. Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.


Article 4 - Livraisons

Les produits peuvent être expédiés dans le monde entier.
Les frais de livraison sont indiqués au Client dans la page produit et dans le récapitulatif de commande avant paiement. A réception du paiement sur le compte Paypal du Vendeur, un envoi sera effectué dans un délai de 24 à 48h.

En cas de livraison dans un pays étranger, le Client se déclare importateur du Produit et accepte pouvoir être redevable de frais afférents aux droits et formalités de douanes ou à des taxes pour importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur la Boutique lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec le Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par mail. Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.


Article 5 - Droit de rétractation

Le Client dispose de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander un échange ou le remboursement sans pénalité.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement ne va pas occasionner de frais pour le Client. Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement en attendant la réception du Produit ou aussi longtemps que le Client ne démontrera pas que le Produit a été renvoyé. En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée. Le Client peut trouver ci-dessous le formulaire de contact en cas de rétractation pour une commande passée sur la Boutique. >> Formulaire de contact : https://supashop.fr/petites-editions/contact


Article 6 - Service Client

Le service client du présent Site est accessible via le formulaire de contact
> Formulaire de contact : https://supashop.fr/petites-editions/contact
L’assistance est joignable du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés.


Article 7 - Responsabilité

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur et les photographies reflètent une image fidèle du produit vendu.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur ne sera pas responsable pour tous dommages indirects qui pourraient survenir. Les photographies et visuels des Produits présentés sur la Boutique n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur la Boutique ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Le choix et achat du Produit sont placés sous unique responsabilité du Client. L 'impossibilité totale ou partielle d 'utiliser les Produits notamment pour cause d 'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d 'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d 'exercice du droit de rétractation si applicable. Le Client admet expressément utiliser la Boutique à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. la Boutique fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d 'exister. En tout état de cause, La Boutique ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l 'utilisation du Site, ou au contraire de l 'impossibilité de son utilisation ;
• d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;
• du contenu de liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.


Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite. Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à La Boutique et à ses partenaires. Les marques et logos contenus dans la Boutique sont susceptibles d'être déposés par La Boutique, ou éventuellement par un de ses partenaires.


Article 9 - Indépendances des clauses

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes Conditions générales remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les Conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.


Article 10 - Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions générales sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation du Vendeur en vue d’un règlement amiable.
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.


Boutique et hébergement

La boutique est créée avec supashop.fr
La boutique est hébergée en France par la société 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES


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