Conditions d'utilisation




1. Acceptation des termes et conditions

1.1 Les termes et conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs et clients de Supashop.fr et agit comme une entente officielle et intégrale entre Supashop.fr et vous, (« l’Utilisateur »). En utilisant les services de Supashop.fr, en s’inscrivant à l’essai gratuit ou en s’abonnant aux forfaits, l’Utilisateur reconnaît et accepte les termes et conditions suivantes.

1.2 Supashop.fr se réserve le droit de modifier, réviser, d’ajouter ou de supprimer des closes à sa discrétion, sans avis préalable.

1.3. L’Utilisateur s’engage à bien lire les termes et conditions suivantes et à respecter l’entente et les obligations mentionnées ci-dessous en tout temps.

1.4. Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas en accord avec les termes et conditions suivants, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser les services de Supashop.fr.

 

2. Utilisation du service

2.1. En utilisant les services de Supashop.fr, l’Utilisateur s’engage à :

2.1.1. Ne pas diffuser de propos racistes, diffamatoire, abusif ou menaçant, d’inciter la criminalité de n’importe quel nature, d’inciter des crimes contre l’humanité, d’inciter de la haine raciale ou de la pédophilie.

2.1.2. Ne pas copier, reproduire, ou voler le contenu d’un tiers sans autorisation.

2.1.3. Ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes pouvant être identifiées dans les images publiées et diffusées.

2.1.4. Ne pas téléverser des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, actes de piratages, ou tous autres fichiers pouvant entraîner la perte de biens d’autrui et ceci, sans limitation.

2.1.5. Ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’une autre personne dans le but de tromper ou frauder.Supashop.fr se réserve le droit de ne pas diffuser ou de retirer tout contenu qu’il considère offensif ou allant à l’encontre des closes 2.1 et cela à sa seule discrétion.

2.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est responsable de la confidentialité et de la sécurité de son nom d’utilisateur et son mot de passe. En cas de perte ou de vol de mot de passe, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de modifier son mot de passe et de procéder aux étapes nécessaires à la sécurisation de ses informations. De plus, l’Utilisateur est entièrement responsable de tout dommage ou fraude causé par l’Utilisateur, les autres utilisateurs ayant accès à son compte ou toute personne en possession de ses codes d’accès y compris, mais non de façon limitative, les pertes financières.

2.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable de la création de copies de sauvegarde de son contenu y compris, mais non de façon limitative, ses textes, ses produits et/ou services et ses articles, en tout temps, et de les conserver en lieux sûrs.

2.4. Supashop.fr se réserve le droit d’afficher sur la boutique de l’Utilisateur une mention indiquant que la boutique en ligne utilise le service de Supashop.fr.

 

3. Abonnement et paiement

3.1. L’Utilisateur s’engage à payer à Supashop.fr le montant total relatif à son abonnement ainsi que les taxes applicables à la date d’abonnement au service. l’Utilisateur reconnaît et accepte que le montant de son abonnement, mensuel ou annuel, soit prélevé automatiquement sur son compte PayPal à la date d’abonnement du service.

3.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’un montant en souffrance à son compte causera, sans préavis, l’interruption du service et une fermeture temporaire de la boutique en ligne jusqu’à ce que le montant total en souffrance soit payée.

3.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de mettre à jour ses informations de paiement et de facturation avant la date de paiement mensuel ou annuel selon le forfait choisi. Dans le cas contraire, le clause 3.2 s’appliquera.

3.4. L’Utilisateur s’engage à payer tout montant additionnel ainsi que les taxes applicables ajoutées à son abonnement suite à la demande d’un service connexe, y compris mais non de façon limitative, la demande de nom de domaine et d’adresses courriels.

3.5. Renouvellement des forfaits. Le prix indiqué est pour le mois ou l’année en cours. Par la suite, votre abonnement fera l’objet d’un renouvellement automatique au tarif standard alors en vigueur pour la formule mensuelle ou annuelle, sauf résiliation de la part de l’utilisateur. Les tarifs peuvent être soumis à modification, mais vous en serez toujours informé au préalable.

3.6. Supashop.fr n’offre pas de remboursements ni de crédits lors d’un changement de forfait ou d’un désabonnement.

 

4. Clauses de non responsabilité

4.1. Supashop.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, monétaires ou non, moraux, ou autres, quel que soit la nature. De plus, Supashop.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et des pertes de données de n’importe quelle nature causés par la négligence de Supashop.fr, d’un service connexe à Supashop.fr, ainsi que des fournisseurs de service utilisés par Supashop.fr, participants aux bons fonctionnements de la plateforme.

4.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Supashop.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des possibles pertes, y compris mais de façon non limitative, de ventes, d’argents ou de données causés par l’interruption temporaire du service de la plateforme ou des fournisseurs de services de Supashop.fr.

4.3. Supashop.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, des liens externes, des produits et/ou services vendus par l’Utilisateur. La responsabilité revient en totalité à l’Utilisateur et/ou la compagnie engageant l’Utilisateur. L’Utilisateur assume seul la responsabilité de ses publications ainsi que toutes conséquences pouvant survenir suite aux dites publications et garantit Supashop.fr contre toute action engagée contre les dites publications y compris, mais non de façon limitative, les produits, services, contenu et articles.

4.4. Supashop.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un arrêt temporaire ou permanent du service de Supashop.fr dans les cas, y compris, mais non de façon limitative, des actes de la nature tels que le feu, les inondations, les vents violents, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou toutes autres catastrophes naturelles ; les actes militaires ou autorité civile, la guerre, le terrorisme ; le piratage du service ou des fournisseurs de Supashop.fr, des interruptions des serveurs, des pannes d’ordinateurs ; les interruptions des services publics tels que l’électricité, le carburant, l’énergie.

 

5. Fermeture de compte

5.1. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de fermer son compte et ainsi de mettre fin à son abonnement. L’exercice de ce droit se fera dans l’onglet « mon compte », « modifier mon forfait ».

5.2. Supashop.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais d’abonnement prélevés de la carte de crédit de l’Utilisateur dans le cas échéant où l’Utilisateur n’aurait pas fermé son compte avant sa date d’abonnement mensuel ou annuel. Supashop.fr se réserve le droit de refuser le remboursement des frais occasionnés dans le cas échéant.

5.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la fermeture de son compte causera l’arrêt des frais d’abonnement de son compte Supashop.fr et que toutes données, y compris mais non de façon limitative, les produits et/ou services, paramètres, contenus et informations de son compte seront supprimés.

5.4. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la réactivation de son compte et la récupération des données suite à la fermeture intentionnelle de son compte par l’Utilisateur entraîneront des frais. l’Utilisateur s’engage donc à payer les frais de 100€, taxes en sus, avant la réactivation complète de son compte et la récupération des données.

5.5. Supashop.fr se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur ou de suspendre l’accès au service, sans préavis et remboursement, dans le cas où, mais sans aucun limitation, que :

5.5.1. L’Utilisateur viole les présents termes et conditions relatives au service de Supashop.fr

5.5.2. Une demande de retrait de contenu, services et/ou produits est émise par une entreprise gouvernementale ou un organisme d’application de la loi.

5.5.3. L’Utilisateur est impliqué dans des actes frauduleux et/ou illégaux.

5.5.4. L’Utilisateur a un compte en souffrance depuis plus de 90 jours consécutifs. Dans le cas échéant, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le montant en souffrance reste dû à Supashop.fr et doit être payé complètement.

 

6. Propriété intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme de Supashop.fr comprenant mais non de façon limitative, sa base de données, son code, son image de marque et design, sa structure, sont la propriété intellectuelle de Supashop.fr. Supashop.fr est protégé par la Loi sur le droit d’auteur de France, et par toutes autres lois sur les droits d’auteurs de France ou à l’étranger.

6.2. La copie, la reproduction, la production, la traduction, la distribution, l’affichage privé ou public, l’utilisation, la modification, la création d’oeuvres dérivées, la revente ou location de la plateforme ou de l’image de marque de Supashop.fr, à moins d’être un revendeur officiel ou d’avoir une autorisation directe de Supashop.fr, est strictement interdite.

 

7. Indemnisation

7.1. L’Utilisateur reconnaît et accepte de défendre et d’indemniser Supashop.fr, ses partenaires, ses fournisseurs, ses employées, ses représentants, ses administrateurs, ses bénévoles, contre toute perte, poursuite ou réclamation, y compris mais non de façon limitative, les frais d’honoraires d’avocats ou de représentants légaux, qu’ils soient occasionnés par l’Utilisateur ou attribuable à l’usage de Supashop.fr par l’Utilisateur du à un comportement condamnable.

 

8. Politique de confidentialité

8.1. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, Supashop.fr s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

8.2. Supashop.fr s’engage à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Mail : contact@supashop.fr

8.3. Supashop.fr s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera dans la section « mon compte ».

8.4. L’Utilisateur reconnait et accepte que Supashop.fr accède, conserve et divulgue les renseignements personnels de votre compte dans les cas suivants :

8.4.1. Si une demande de soutien technique est faite à Supashop.fr via téléphone, courriel, ou chat. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’un appel fait à Supashop.fr, un courriel envoyé à Supashop.fr et une connexion au service de chat en ligne se traduit automatiquement comme un demande de soutien technique.

8.4.2. Si la divulgation de l’information est nécessaire à la conformité d’une procédure judiciaire ou requise par la loi.

8.4.3. Si Supashop.fr suspecte qu’une des clauses 6.1 n’est pas respectée.

8.4.4. Si les droits, la sécurité ou la propriété de Supashop.fr est en jeu par l’utilisation de nos services par l’Utilisateur.

8.5. Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour Supashop.fr sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Supashop.fr s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Dans ce sens, Supashop.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable du vol de vos données personnelles.

 

9. Avis et exonération de garanties

9.1. L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

9.1.1. L’Utilisateur utilise Supashop.fr à ses propres risques. La plateforme de Supashop.fr étant mise à disposition « tel quelle » et cela « si disponible ». Supashop.fr ne garantit y compris, mais non de façon limitative, aucune exactitude, fonctionnalités, qualité, performance, sécurité, compatibilité, développement personnalisé ou personnalisation du service de Supashop.fr pour répondre aux besoins de l’Utilisateur.

9.1.2. Supashop.fr ne fait aucune représentation ou garantie que (I) Supashop.fr répondra à vos exigences et offrira toutes les fonctionnalités souhaitées par l’Utilisateur, (II) le service de Supashop.fr sera continu, sécuritaire et sans erreurs, (III) les serveurs de Supashop.fr ne recentreront aucune interruption de services et seront toujours sécuritaires, (IV) les erreurs ou problèmes du site web ou du service seront résolus et corrigées, (V), le service de Supashop.fr sera fonctionnel sur tous les navigateurs.

9.1.3. Supashop.fr se réserve le droit et à sa complète discrétion d’interrompre définitivement le service de Supashop.fr, cela sans préavis ou indemnisation de quelque nature que ce soit.

9.1.4. Supashop.fr se réserve le droit d’interrompre temporairement le service à des fins de maintenance du service et/ou du système et cela, sans préavis ou sans indemnisation de quelque nature que ce soit.

9.1.5. En cas d’infraction aux termes et conditions, Supashop.fr se réserve le droit d’exercer tout recours à l’encontre de l’Utilisateur en infraction.

 

10. Droit et application

10.1. Tout recours, litige, réclamation ou poursuite envers Supashop.fr ou le service de Supashop.fr sera sous la seule juridiction des tribunaux exécutants dans la district judiciaire de Paris, France.